J.O. 53 du 4 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03811
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Arrêté du 3 février 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0300341A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 3 février 2003, M. Jean-Pierre Aubrun, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 juin 2003.